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Cadre Législatif Handicap / Le Cadre Législatif, Les Grandes Lois | Enfant Différent

September 16, 2022, 6:18 pm

Résumé du document La prise en charge des personnes handicapées a connu d'importantes mutations, notamment en raison de certaines lois et de leur application. Sont progressivement apparus des principes tels que la prévention, la reconnaissance, le droit de la personne ou encore la compensation. Ce document détaille les grandes évolutions de la prise en charge de l'usager atteint de handicap de 1975 à 2005, et les innovations apportées par les grandes lois sociales de cette période ( loi d'orientation de 1975, loi rénovant l'action sociale et médico-sociale de 2002, et loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005). Extrait du document: "La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 comporte trois axes: Garantir l'exercice d'un libre-choix par la personne sur son projet de vie, agir sur la citoyenneté et la participation à la vie sociale, et placer la personne handicapée au coeur du dispositif. "

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Le portail de l'administration française est consacrée aux droits et démarches de tous les citoyens. Différentes rubriques vous permettront de vous orienter dans le pourrez ainsi vous renseigner sur tout ce qui concerne les allocations. Site d'information institutionnelle et professionnelle de l'aide à l'autonomie. Quelques exemples dans des domaines spécifiques L'INSHEA publie des dossiers documentaires et notes de synthèse sur les textes officiels concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ces documents font un état des lieux des évolutions législatives et réglementaires

Législatives 2022 dans le Gers: les candidats de Lutte Ouvrière derrière les travailleurs Les quatre candidats gersois du parti ouvrier ont lancé leur campagne pour les législatives ce samedi 21 mai à Auch, déterminés à défendre « un courant qui reste minoritaire mais vivant ». Législatives 2022 dans le Gers: candidats pour la Nupes, Pascal Levieux et Ann-Abel Hémery appellent à un "3e tour" Le candidat Nupes dans la 1re circonscription du Gers et sa suppléante ont donné le coup d'envoi de leur campagne ce vendredi 20 mai à Auch. Ils appellent à un « 3e tour » législatif pour donner à... Législatives 2022 dans le Gers: découvrez les noms des candidats de votre circonscription Lancée dès le lendemain des Présidentielles, pour certains candidats, la bataille gersoise pour les législatives aborde trois semaines décisives. Tour d'horizon des forces en présence avec 24... Législatives dans le Gers: une candidate LFI désignée par la Nupes sur la 2e circonscription attribuée au PS Coup de tonnerre à gauche dans la 2e circonscription.

La loi HPST du 21/07/2009 a redéfini le découpage territorial et mis en avant la dimension régionale. Désormais les ESAT sont sous le contrôle des Agences Régionales de Santé. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires s'engage sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) "pour renforcer résolument le pilotage territorial de notre système de santé". Les ARS concentrent notamment des prérogatives des instances régionales de l'assurance maladie et des actuelles Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) aussi bien pour ce qui concerne les hôpitaux publics ou les cliniques privées que les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social (personnes âgées ou handicapées). ­