Face � la crise sanitaire hors norme, la Tunisie se trouve dans une situation in�dite, elle devrait conna�tre sa plus forte r�cession. Comme la strat�gie gouvernementale est de garantir la survie des entreprises et donc sa premi�re priorit� est la pr�servation de l�emploi et le paiement des salaires. D�abord, parce que nos entreprises ont une responsabilit� citoyenne envers leurs employ�s, mais �galement parce que leurs employ�s constituent, avec la capitalisation de leur exp�rience, une composante essentielle de leur comp�titivit�. Dans cette m�me perspective, l�APII en tant qu�institution d�appui sous tutelle du minist�re de l�industrie, de l��nergie et des mines et en collaboration avec son partenaire GIZ, offre un programme d�appui aux PME en concentrant les efforts aux secteurs des composants automobiles et a�ronautiques et au secteur Textile & habillement. L�APII propose donc, un dispositif de soutien destin� � rembourser des co�ts associ�es aux mesures de protection des employ�s et de l�am�lioration des conditions de travail prises par les petites et moyennes entreprises les plus touch�es par la pand�mie de COVID-19.
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Check- List des pi�ces � fournir: Le formulaire bien renseign�; Attestation d�entr�e en production; Une pr�sentation de l�entreprise; Un calendrier d�taill� des �tapes de r�alisation de l'action ou du programme de travail; Les devis des actions � engager (03 devis pour toute action dont le co�t d�achat est sup�rieur � 3000DT). Option 1 Document du minist�re des finances attestant que l�entreprise dispose du statut d� � entreprise l�s�e � Option 2 Une copie de l�attestation de l�identit� fiscale; L�original de l�extrait du registre du commerce r�cent (RNE); Le certificat d�affiliation � la Caisse Nationale de S�curit� Sociale Une attestation de solde de la Caisse Nationale de S�curit� Sociale valable (originale ou copie conforme); Une d�claration sur l�honneur (mod�le de l�APII); Proc�dure
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PROGRAMME D'APPUI AUX PME DES SECTEURS DE L'AUTOMOBILE, DE L'AERONAUTIQUE ET DU TEXTILE & HABILLEMENT R�publique Tunisienne | Minist�re de l�Industrie, de l�Energie et des Mines Accueil Informations industrielles PROGRAMME D'APPUI AUX PME DES SECTEURS DE L'AUTOMOBILE, DE L'AERONAUTIQUE ET DU TEXTILE & HABILLEMENT L�APII en tant qu�institution d�appui, propose un programme de soutien destin� aux PME op�rant dans les secteurs de l�automobile, de l�a�ronautique et du textile & habillement, les plus touch�es par la pand�mie du COVID-19. Et ce par le remboursement des d�penses engag�es pour faire face � la pand�mie. Ce programme s�int�gre dans le cadre du projet � Partenariats pour l�emploi et l�appui aux moyennes entreprises � mis en �uvre par la GIZ, en partenariat avec le Minist�re de l�Industrie, de l�Energie et des Mines et financ� par le BMZ dans le cadre de l�Initiative sp�ciale Formation et emploi. Adh�sion Pr�sentation du programme Apr�s le d�clenchement de la pand�mie actuelle de Coronavirus, comme tout pays du monde, la Tunisie commence � ressentir les impacts majeurs sur son �conomie.
Texte relatif aux architectes LOI N°74-46 DU 22 MAI 1974 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE EN TUNISIE Décret N° 83-1033 du 4 novembre 1983 portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes Textes relatifs aux géomètres Loi n° 2002-38 du 11 avril 2002, relative à l'exercice de la profession du géomètre Décret n° 2002-3267 du 17 décembre 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la chambre disciplinaire des géomètres experts. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 Décembre 2002, portant approbation de cahier de charge relatif à l'exercice de la profession de géomètre expert. Textes relatifs aux agréments des entreprises de BTP Décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.
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Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément. Textes relatifs aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics à l'assurance décennale et au contrôle technique Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés ouverts au public. (Annexe au décret) Textes relatifs à la sécurité et à la prévention contre les risques d'incendie Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (1). Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation Textes relatifs aux marchés publics Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.
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