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Je souhaite être prendre rendez vous avec un Expert Comptable Est il possible de mélanger les modalités d'imposition? Il est tout à fait possible de choisir le système optimal, de le modifier au fil des années. Cette solution s'adresse surtout aux propriétaires de plusieurs appartements avec des loyers différents et donc des circuits différents. Avantages de la location longue durée en Israël: Simple Déclaration annuelle Activité minime (Montant du loyer annuel fixé par avance) Les revenus sont plutôt sécurisés surtout en période de pandémie durant laquelle les touristes ne peuvent pas venir ce qui réduit le nombre de demandes de locations saisonnières. Inconvénients de la location longue durée en Israël: L'appartement ne peut pas être utilisé par son propriétaire. Revenus pouvant être moins conséquents que pour une location saisonnière. Nombreux propriétaires optent pour l'imposition de 10% alors qu'un calcul professionnel plus précis peut amener le contribuable à réduire son paiement jusqu'à une exonération totale de son impôt.
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Dans le cas où la taxe n'a pas été payée pendant l'année elle est payable jusqu'au 30 janvier de l'année suivante (soit jusqu'au 30/01/2016 par rapport à la location de l'année 2015). Compte tenu de la simplicité de la procédure – 10% (en vertu de l'article 122 de l'ordonnance impôt sur le revenu), cette option est devenue très populaire ces dernières années. 2 ème option: Pour utiliser l'exonération partielle d'impôt, lorsque dans le cadre de la taxation le montant du loyer est supérieur au plafond; celui-ci sera double et donc imposable. A titre d'exemple, dans la mesure où le loyer dépasse le plafond de 1. 000 Nis (soit 6. 030 Nis au lieu de 5. 030). La charge d'impôt ne sera pas seulement de 1000, mais de 2000 en sus du plafond (en fait il faudra doubler le montant au-delà du plafond). Vous comprenez que lorsque le loyer est le double du plafond requis (10. 060 nis par mois en 2016). Il n'y aura aucune exemption. Et la taxe pour tout le loyer sera exigée. Le taux d'imposition sur le débiteur sera en conformité avec les tranches d'imposition ordinaires (48% d'impôt majoré de 2% pour les salariés à revenu élevé).
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Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs bien immobilier en Israël? Vous avez perçu des revenus locatifs entre le 1/1/2021 au 31/12/2021? Si la réponse est oui, nous vous conseillons de visionner notre video ou de lire cet article car vous devez très certainement déclarer les revenus locatifs en Israel auprès des instances fiscales entre le 1/1/2022 et le 31/1/2022, ne perdez pas de temps! Je souhaite être contacté par un conseiller NATCO-CONSULTING Il est tout d'abord important de bien différencier les locations longues durées des locations courtes durées comme nous l'expliquions longuement dans un autre article. Qui est tenu de faire sa déclaration? La déclaration des revenus locatifs concerne les contrats de longue durée uniquement et s'applique à toute personne ayant fait l'acquisition d'un bien immobilier sur le sol israélien. Les revenus locatifs sont considérés comme des revenus passifs et sont imposables dans le cas où ils dépassent un plafond, fixé chaque année par les impôts israéliens.
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Ces dernières années il y a eu plusieurs changements dans le domaine de l'imposition immobilière – voici un petit récapitulatif qui vous permettra de vous y retrouver: La taxe d'acquisition C'est une taxe progressive. Son montant est calculé selon un certain pourcentage de la valeur de l'achat, tous les acheteurs de droits immobiliers doivent payer la taxe d'acquisition. Le taux de la taxe est différent selon la nature de la propriété. Les tranches de taxe changent chaque trimestre et il faut vérifier avant chaque achat quelle est la taxe applicable à la transaction spécifique. Lorsqu'il s'agit d'une résidence principale: l'acheteur bénéficiera d'un paiement de taxe réduit, voire même d'un exonération totale si le prix de l'appartement est inférieur à la première échelle de taxe. Un appartement résidentiel supplémentaire ou investissement: si l'acheteur est déjà propriétaire d'un appartement ou plus la taxe d'acquisition sera de 8%. Souvent les acheteurs sont contraints d'acheter un bien avant d'avoir réussi à vendre l'appartement dont ils sont propriétaires – pour éviter cette situation selon laquelle ils doivent payer la taxe complète comme un second appartement, le législateur a déterminé que quiconque achète un appartement au moment où il a déjà un appartement, pourra demander à payer la taxe d'acquisition comme un appartement unique, s' il s'engage à vendre son premier appartement au cours des 18 mois qui suivent l'acquisition du nouvel appartement.
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600 nis par an. Par contre le choix de l'option de la taxe normale avec une exemption partielle entraînera un résultat fiscal nul de plusieurs dizaines de shekels chaque année dans son ensemble, avant même de déduire des dépenses. Il est important de souligner que les vérifications doivent se faire individuellement par rapport à chacun, en fonction des éléments spécifiques. Outre les économies d'impôts il faut aussi considérer les coûts de dépôt du rapport, le cas échéant, car même si le résultat du calcul de l'impôt conduirait à zéro, il y a cependant une obligation de déposer un rapport annuel auprès des services fiscaux. Lorsqu'il s'agit de biens commerciaux: Sur les revenus de location commerciale il y aura lieu de régler l'impôt sur le revenu dont le pallier initial est de 30%; sur les revenus locatifs s'ajouteront les revenus personnels des propriétaires et par conséquent son impôt sur les revenus. Mais, il est important de préciser qu'il existe différents types d'actifs, divers types d'investissements, différentes possibilités de méthodes d'investissement (par une société, partenariat ou privé) et conformément aux différentes options différentes conceptions de l'impôt.
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