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Dossier municipales 2020: les comparateurs de programme Voir les articles plus anciens Football. Passe Dé! Votre podcast foot dans le Finistère [Saison 3, épisode 36] Passe Dé, c'est votre podcast consacré à l'actualité du football finistérien. Retrouvez dans ce 36e épisode de la saison des entretiens avec Yvon Le Roux, ambassadeur du Stade Brestois et Steeve Elana. Football. Passe Dé! Votre podcast foot dans le Finistère [Saison 3, épisode 33] Retrouvez le nouveau numéro de Passe Dé, votre podcast consacré à l'actualité du football finistérien. Au programme de cette semaine, une longue page foot amateur avec à l'honneur: Ergué-Gabéric, Plouvorn, l'ASB, mais aussi Plouvien, invité de la semaine en plateau. Football. Passe Dé! Votre podcast foot dans le Finistère [Saison 3, épisode 32] Retrouvez le nouveau numéro de Passe Dé, votre podcast consacré à l'actualité du football finistérien. Au programme de cette semaine, Michel Der Zakarian, entraîneur du Stade Brestois, est invité dans l'émission.
1/Dans les communes de 2500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.
Le bulletin municipal. Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution et avoir un caractère neutre et informatif. Le document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable aux précédentes éditions. Il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal. Il revient au juge de vérifier si la périodicité et le format habituel du bulletin ont été conservés. La promotion publicitaire du bilan de l'équipe municipale est interdite à compter du premier jour du sixième mois précédant les élections, soit à partir du 1er septembre 2019. Les communes ne doivent pas engager une campagne de promotion publicitaire sur le bilan ou la gestion de l'équipe municipale en place. Tous les supports sont concernés: bulletin municipal, sites internet, brochures mais aussi cartes de vœux, discours. Par exemple, il est possible au maire de présenter un bilan de son action mais celui-ci doit être objectif. S'il souhaite promouvoir ce bilan, il doit intégrer les frais de publication ou de diffusion dans son compte de campagne.
3/Modalités de remboursement des documents de propagande dans les communes de 1000 habitants et plus Les documents admis au remboursement de l'Etat sont la circulaire (ou profession de foi), le bulletin de vote et l'affiche (deux formats maximaux). - tarifs de remboursement applicables Les candidats peuvent demander le remboursement des frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux à la condition d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés. Le ministère de l'intérieur a, par arrêté du 24 janvier 2020, fixé les tarifs maxima de remboursement: > Arrêté du 24 01 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux - format: PDF - 1, 19 Mb Il est rappelé que l'utilisation de papier écologique pour l'impression des documents électoraux est requise à l'appui des demandes de remboursement. Conformément aux dispositions de l'article R. 39 du code électoral, l'Etat rembourse les frais d'impression et d'affichage, sur présentation des pièces justificatives, de deux affiches d'un format maximal de 594mm x 841mm par emplacement d'affichage électoral, de deux affiches d'un format maximal de 297mm x 420mm pour annoncer la tenue des réunions électorales par emplacement, d'un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs majoré de 5% et d'un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs majoré de 10%.
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9 janvier 2020 Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus. Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus. Ils s'adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales et communautaires. Ils ont été mis à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenus en décembre 2019. Pour les personnes qui avaient téléchargé la version précédente de ces guides, mise en ligne le 3 décembre 2019, un addendum de 4 pages présente les changements intervenus.
Dans le cas d'un relevé d'identité bancaire au nom des deux époux (Monsieur et Madame xxxxx), merci de joindre une copie de livret de famille. - subrogation Les candidats tête de liste qui le souhaitent peuvent effectuer une demande de subrogation: > imprimé de subrogation - format: PDF - 0, 02 Mb Les candidats tête de liste peuvent également régler directement les factures pour l'impression de leurs documents électoraux. Dans ce cas, l'Etat les rembourse et pour procéder à cette formalité, ils voudront bien remplir la fiche ci-dessous: > Fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus - format: PDF - remboursement des frais d'apposition des affiches Les frais d'affichage ne seront remboursés aux candidats tête de liste que si les affiches électorales correspondantes ont bien été confectionnées et affichées.
L'organisation d'événements Les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc. ) peuvent toujours être organisées à la condition d'avoir lieu conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni retardé, ni particulièrement amplifié). L'utilisation, pour mener campagne, des moyens matériels de la commune (voiture de fonction, téléphone, etc. ) ainsi que le recours au personnel municipal sont interdits. En cas d'utilisation des moyens de la commune par le maire sortant, celle-ci doit lui être facturée au prix du marché pour respecter l'égalité entre les candidats. L'utilisation des sites internet des collectivités. Tenus à la neutralité dans les 6 mois précédant l'élection, ils ne peuvent ni servir explicitement la propagande d'une liste ni établir de lien vers le site d'une liste.
2/ Dans les communes de 1000 habitants à 2499 habitants, les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens. Il appartient également à ces listes de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à 12h00 la veille du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection. Retrouvez ci-dessous le tableau des quantités maximales de bulletins de vote, de circulaires et d'affiches à imprimer par tour de scrutin: > M20_définitif_tableau qtés_1000 à 2500h - format: PDF > M20_définitif_tableau qtés_1000 à 2500h T2 - format: PDF - 0, 08 Mb Les dépenses de propagande ne sont remboursées qu'aux candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour. Il est rappelé que dans les communes de 1000 habitants à 2499 habitants, seules peuvent faire l'objet d'un remboursement les dépenses d'impression et d'apposition de la propagande. Les frais de distribution des circulaires et/ou bulletins de vote aux électeurs ainsi que ceux adressés aux maires ou aux présidents des bureaux de vote ne font pas l'objet d'un remboursement.
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